Loi de finances pour 2011 : Le projet soumis au vote aujourd’hui à l’APN
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Photo : Makine F.
Le projet de loi de finances pour 2011 sera soumis aujourd’hui au vote à l’Assemblée populaire nationale dans le cadre d’une séance plénière. Une quinzaine de députés ont proposé plus de 31 amendements à ce texte, auquel se rattachent tous les projets inscrits au titre de l’année prochaine.
Le texte en question qui consacre la deuxième année d’exécution du Programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014) a maintenu, faut-il le souligner, le prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars US alors que la moyenne des prix d’exportation du brut s’est située à 77,19 USD durant les huit premiers mois de 2010 contre 56 USD à la même période en 2009. Le prix du marché du baril de pétrole est, quant à lui, projeté à 60 USD en 2011, selon ce texte adopté au début du mois de septembre par le Conseil des ministres. En somme, la loi de finances pour 2011 qui ne prévoit aucune charge fiscale supplémentaire, tente de maintenir l’équilibre budgétaire du pays qui connaît un épanouissement macroéconomique interne alors que les incertitudes continuent de peser sur la reprise de l’économie mondiale.
Cette approche de prudence, qui caractérise la conduite des finances publiques depuis plusieurs années, est dictée par l’instabilité de l’économie mondiale lisible à travers «des fluctuations importantes du marché pétrolier sur de courtes périodes, des tendances très variables des marchés boursiers, une prévisibilité difficile des marchés de change en plus des tendances instables des marchés du travail», résume le texte ayant suscité, faut-il le souligner, une multitude d’interventions de toutes les formations siégeant au sein de la Chambre basse. Les députés, dont la majorité ont mis l’accent sur des problèmes locaux, ont profité de l’occasion pour saluer la promulgation prochaine de la loi de règlement budgétaire, puisque le texte est déjà entre les mains des députés. Ils ont souligné par la même la nécessité de rattraper les retards, de mettre fin au gaspillage, et surtout de protéger au mieux les deniers publics. Les remarques des sept groupes parlementaires, quant à eux, ont oscillé entre valorisation et critique de certaines mesures mais faisant l’unanimité quant à la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption et le clientélisme. Certains se sont félicités du niveau des transferts sociaux prévus par le projet de loi, s’agissant notamment des subventions accordées aux secteurs de l’eau, de l’électricité et du logement auxquelles une enveloppe atteignant 13% du PIB a été consacrée.
Selon eux, ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan quinquennal des investissements publics (2010-2014) est à même d’insuffler une nouvelle impulsion aux investissements à travers la redynamisation de la production nationale, l’éradication du chômage et l’élimination des constructions précaires. D’autres ont souhaité le développement des recettes hors hydrocarbures et la redynamisation des mécanismes de contrôle pour préserver les deniers publics de la corruption et de la négligence. Après l’adoption de ce texte, l’on s’attend à la soumission des lois concernant la promotion immobilière et le règlement budgétaire après l’Aid aux députés. Celui-ci est présenté par l’Exécutif sous forme de plusieurs documents, indique-t-on. L’un concernant l’exercice de 2008 et l’autre a trait aux états cumulatifs relatifs aux exercices de 1981 à 2007, illustrés par des tableaux et des données chiffrées se rapportant aux dépenses, aux recettes budgétaires et aux résultats.
Ce document est annexé à une synthèse sur l’avoir et le découvert du Trésor public, à une nomenclature des comptes du Trésor antérieurs à 2008 ainsi qu’à deux rapports d’appréciation de la Cour des comptes. Cette loi, faut-il le souligner, intervient conformément à l’article 160 de la Constitution et des articles 68, 76, 77, et 78 de la loi 84-11 du 7 juillet 1984 modifiée et complétée. Seulement, entre-temps, le Premier ministre Ahmed Ouyahia devra présenter lui aussi une déclaration de politique générale au Conseil de la nation. Evénements à suivre…
Cette approche de prudence, qui caractérise la conduite des finances publiques depuis plusieurs années, est dictée par l’instabilité de l’économie mondiale lisible à travers «des fluctuations importantes du marché pétrolier sur de courtes périodes, des tendances très variables des marchés boursiers, une prévisibilité difficile des marchés de change en plus des tendances instables des marchés du travail», résume le texte ayant suscité, faut-il le souligner, une multitude d’interventions de toutes les formations siégeant au sein de la Chambre basse. Les députés, dont la majorité ont mis l’accent sur des problèmes locaux, ont profité de l’occasion pour saluer la promulgation prochaine de la loi de règlement budgétaire, puisque le texte est déjà entre les mains des députés. Ils ont souligné par la même la nécessité de rattraper les retards, de mettre fin au gaspillage, et surtout de protéger au mieux les deniers publics. Les remarques des sept groupes parlementaires, quant à eux, ont oscillé entre valorisation et critique de certaines mesures mais faisant l’unanimité quant à la nécessité d’intensifier la lutte contre la corruption et le clientélisme. Certains se sont félicités du niveau des transferts sociaux prévus par le projet de loi, s’agissant notamment des subventions accordées aux secteurs de l’eau, de l’électricité et du logement auxquelles une enveloppe atteignant 13% du PIB a été consacrée.
Selon eux, ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan quinquennal des investissements publics (2010-2014) est à même d’insuffler une nouvelle impulsion aux investissements à travers la redynamisation de la production nationale, l’éradication du chômage et l’élimination des constructions précaires. D’autres ont souhaité le développement des recettes hors hydrocarbures et la redynamisation des mécanismes de contrôle pour préserver les deniers publics de la corruption et de la négligence. Après l’adoption de ce texte, l’on s’attend à la soumission des lois concernant la promotion immobilière et le règlement budgétaire après l’Aid aux députés. Celui-ci est présenté par l’Exécutif sous forme de plusieurs documents, indique-t-on. L’un concernant l’exercice de 2008 et l’autre a trait aux états cumulatifs relatifs aux exercices de 1981 à 2007, illustrés par des tableaux et des données chiffrées se rapportant aux dépenses, aux recettes budgétaires et aux résultats.
Ce document est annexé à une synthèse sur l’avoir et le découvert du Trésor public, à une nomenclature des comptes du Trésor antérieurs à 2008 ainsi qu’à deux rapports d’appréciation de la Cour des comptes. Cette loi, faut-il le souligner, intervient conformément à l’article 160 de la Constitution et des articles 68, 76, 77, et 78 de la loi 84-11 du 7 juillet 1984 modifiée et complétée. Seulement, entre-temps, le Premier ministre Ahmed Ouyahia devra présenter lui aussi une déclaration de politique générale au Conseil de la nation. Evénements à suivre…
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