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Allocations familiales : Le dossier différé par le Patronat

20 November 2010 10:00:00 Wassila Ould Hamouda.
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imageM. Naït Abdelaziz, président de la CNPA.

Le dossier des allocations familiales ne sera pas à l’ordre du jour de la prochaine tripartite, prévue pour le  mois de décembre prochain.  «Ce  dossier  est mis en instance», a souligné M. Naït Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA).  Contacté, hier, il nous a fait savoir que même si un groupe de travail a été installé conformément aux recommandations de la Tripartite de 2009 pour étudier cette question, les résultats ne seront examinés qu’à partir de 2011.
«Les partenaires se sont entendus sur cette question  et  ont même abouti à un consensus», a-t-il dit. Selon notre interlocuteur :  «Différer ce dossier à une date ultérieur s’impose de lui-même vu que la santé financière des entreprises ne permet pas de supporter de nouvelles charges.
L’entreprise  verse actuellement 35,5% comme charges sociales   dont une partie est destinée  aux impôts et l’autre aux retraites pour ne citer que ceux-là. Si l’Etat décide de rajouter les frais des allocations familiales de 2,2 %, l’entreprise se déclarera dans l’incapacité de supporter cette nouvelle charge», a-t-il expliqué avant d’ajouter que dans les années 90, l’entreprise payait 19% des charges sociales. Pour M. Naït Abdelaziz, le problème se pose beaucoup plus pour les  PME et  les PMI qui ne pourront en aucun cas assumer «le fardeau» des allocations familiales surtout qu’une bonne partie  fait l’objet de mise à niveau sans omettre celles qui risquent de  mettre la clé sous le paillasson. Il soulignera que le groupe de travail chargé du dossier mettra en place certainement  des mécanismes à même d’apporter des réponses favorables aux préoccupations aussi bien des employeurs que de l’Etat. Le patronat souhaite dans ce cadre la baisse des charges sociales allant de la fiscalité jusqu’à la  taxe professionnelle.
 Il convient de souligner que le versement des allocations familiales est jusque-là pris en charge par l’Etat. «C’est durant la décennie noire  que l’Etat a décidé, à la demande des entreprises, de les décharger des allocations familiales», a ajouté notre  interlocuteur.
En effet, la loi  14/90 relative au rapport du travail stipule que les charges d’attribution des allocations familiales reviennent aux employeurs.  C’est à la demande, d’ailleurs, du Patronat lors d’une réunion tripartite que le gouvernement a accepté de prendre sur ses comptes cette lourde charge eu égard à la situation  dans laquelle se trouvaient à l’époque les entreprises. L’Etat  verse entre 300 et 600 dinars par enfant chaque mois à chaque travailleur exerçant que ce soit dans le  secteur public ou privé, chacun selon son revenu mensuel. Une partie est épuisée dans le budget de l’Etat.  Le reste dans la Caisse nationale des assurances CNAS qui  intervient pour la prise en charge des allocataires autres que ceux émargés sur le budget de l’Etat. Tout travailleur ayant un ou plusieurs enfants ouvre droit à cette allocation y compris ceux qui travaillent dans les entreprises multinationales. Il s’agit d’un acquis des travailleurs consacré par la loi de 1965.
Le gouvernement, pour rappel, avait une fois demandé au patronat de prendre en charge cet aspect. Vainement. En 2009, il a remis ce dossier sur la table de la  tripartite.  Le patronat  a affiché  sa réticence et s’est dit  ne pas être encore  prêts à reprendre sur son compte les allocations familiales.
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