Garantie du service minimum à l’occasion des fêtes : Un nouveau texte de loi sur la table du gouvernement

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Photo : Mahdi I.

Le calvaire dont souffrent les citoyens à l’occasion de la célébration de fêtes, en raison de l’absence des offres commerciales et administratives, devra se dissiper à la faveur d’une nouvelle loi en gestation portant sur la garantie obligatoire du service minimum à l’occasion de ce genre de circonstances. Le projet a été soumis au secrétariat général du Gouvernement en attendant d’avoir l’aval du conseil du Gouvernement et du conseil des ministres, a fait savoir, hier, M. Farouk Tifour, chargé de communication auprès du département de M. Mustapha Benbada. Il s’agit d’un travail de réflexion consensuel entre plusieurs départements ministériels, dont l’Intérieur et les Collectivités locales, et notamment le Commerce, premier concerné par ce volet, qui n’était pas bien pris en compte, dans la législation nationale et surtout dans le cadre des dispositions de la loi sur la protection du consommateur et la lutte contre la fraude, explique, notre interlocuteur, contacté par téléphone. Plus question, de ce fait, que les commerçants imposent leur loi. La culture et les pratiques qu’ils ont longtemps fait perdurer doivent prendre fin, a-t-il dit, en reconnaissant effectivement que cette question se pose chaque année, comme constaté cette fois-ci durant l’Aïd El Adha que ce soit au niveau d’Alger ou les autres wilayas. La nouveauté, donc, s’articulera autour de l’obligation d’assurer des permanences à l’occasion de ces événements, sous peine de subir les foudres des autorités locales, en vertu de ce nouveau projet de loi. Après avoir enregistré des doléances récurrentes en ce sens, il a fallu légiférer et passer à l’acte afin de rassurer le citoyen consommateur, qui se trouve contraint à chaque fois de s’approvisionner quelques jours avant l’Aïd au risque de manquer de tout puisque les commerçants ont décidé à leur guise de fermer boutique. M. Tifour explique cependant que ce projet de loi a tenu compte de l’homogénéité de ses dispositions avec les autres lois en vigueur, de façon à ne pas tomber dans l’amalgame et la confusion. Ce projet, dont la grande partie est initiée par le département du Commerce, devra de ce fait instaurer une nouvelle organisation de l’activité commerciale, en imposant aux commerçants et aux détaillants d’assurer le service minimum en fonction d’un calendrier d’ouverture des locaux commerciaux fixé par la tutelle, en vue de garantir l’approvisionnement aux citoyens. Il est question beaucoup plus de forcer la main à ces acteurs commerciaux pour répondre à un devoir, plutôt qu’à une obligation.

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