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A bâtons rompus avec M.Mustapha Benbada ministre du Commerce : «90% des produits du marché informel proviennent de l’importation»

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imagePhoto : Fouad S.

Le ministre du Commerce a du pain sur la planche. C’est le moins que l’on puisse dire si l’on tient compte des « priorités » qu’il s’est fixées. M. Mustapha Benbada revient dans cet entretien sur les divers chantiers qui seront ouverts au titre du prochain quinquennat présidentiel. Etablir un commerce équitable et loyal loin de toute recherche du profit maximal, l’introduction de pratiques de prix justes et garantis, lA mise en place de moyens appropriés pour mieux comprendre et protéger les consommateurs, l’éradication de l’informel, LA régulation du commerce extérieur, source de tous les « maux »…sont autant de missions à accomplir, diligemment et efficacement, dira-t-il, intérêt de l’économie nationale oblige.

Peut-on connaître les priorités du nouveau ministre du Commerce ?
De par mon expérience au ministère de la PME, j’ai tendance à encourager la mise en place d’une concurrence loyale notamment vis-à-vis des entreprises locales et la compréhension du ministère du Commerce serait d’encourager, de faciliter et de promouvoir le commerce du produit national, étant donné que l’économie de production est extrêmement liée à l’économie de distribution.
Ma mission serait donc de mettre en place la législation idoine, les dispositifs appropriés, pour faciliter l’écoulement du produit local à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Notre priorité est de consolider le dispositif de protection du consommateur concernant son pouvoir d’achat ou sa santé, à travers la mise en place de  nouvelles lois liées à la concurrence et aux pratiques commerciales. Notamment avec la possibilité des pouvoirs publics d’intervenir aujourd’hui sur les prix, surtout quand le marché connaît des dysfonctionnements.
A cet effet, nous allons entamer un grand chantier en collaboration avec les ministères de l’Agriculture, de l’Industrie entre autres départements ayant un rapport direct avec la vie quotidienne des citoyens. Sans omettre de citer la consolidation de la mission de contrôle à travers un vaste programme de recrutement d’agents de contrôle et la dotation de moyens nécessaires en vue de réaliser les objectifs escomptés. Voilà en gros les chantiers qui sont ouverts.

Quel bilan faites-vous des actions entreprises par  vos structures durant le mois sacré, notamment en termes de contrôle et de régulation du marché ?

Nous avons consenti un effort considérable, pourtant les moyens n’ont pas été tout à fait suffisants, pour juguler les dépassements. Preuve en est, plus de 90.000 interventions ont été effectuées durant les vingt premiers jours de ce mois à l’échelle nationale.
Résultat, environ 20.000 contraventions liées aux pratiques commerciales et au contrôle de qualité, dont la question d’hygiène qui se taille la part du lion, et les infractions liées à la mise en circulation de produits impropres à la consommation, les pratiques frauduleuses, résistance au contrôle, absence de registre du commerce et de facturation ont été enregistrées.
Nous avons connu comme d’habitude le phénomène cyclique de l’emballement des prix durant la première semaine, malgré qu’au niveau des espaces commerciaux de gros, deux ou trois jours avant l’entame du mois sacré, les prix étaient très raisonnables. Mais malheureusement, la flambée des prix s’est ressentie le premier jour du Ramadhan. A mon avis, ce problème est en premier lieu lié à la surconsommation et à sa concentration. On constate durant le Ramadhan un changement brusque et brutal du comportement du citoyen en matière de consommation.
Oui, nous avons relevé des hausses des prix surtout pour les fruits et légumes, mais par rapport au mois sacré de l’année dernière, les prix ont connu une régression. Cela est dû à la concentration de la demande et aussi à des pratiques spéculatives.
C’est la raison pour laquelle, nous sommes en train de mieux nous organiser pour atténuer ce phénomène, qu’on ne pourra jamais éradiquer, étant donné que le consommateur est un acteur principal dans ce dispositif. S’il ne participe pas avec une consommation modérée et raisonnable, il y aura toujours ces phénomènes d’emballement des prix. On peut l’atténuer en renforçant l’offre et le contrôle, surtout pour les produits de première nécessité.

Les prix sont instables durant toute l’année. Comment juguler ce phénomène par des mesures concrètes ?

Certains produits d’épicerie sont relativement stables. D’autres connaissent effectivement des emballements au niveau des bourses, étant donné que nous ne sommes pas un  pays producteur. Pour les produits agricoles, les prix subissent le phénomène de saison qui est tout à fait naturel.
Il faut juste éviter les fluctuations anormales et il faut également concentrer tout notre effort sur les produits de base et de large consommation. C’est d’ailleurs la préoccupation première du gouvernement. Il s’agit d’un exercice extrêmement compliqué à l’échelle mondiale pas uniquement en Algérie. La hantise de la régulation du marché est omniprésente. La solution idoine, c’est l’abondance de l’offre, pour que le jeu ne soit pas biaisé par les spéculateurs.

Combien d’opérateurs fraudeurs avez-vous identifiés ?

A titre d’exemple, l’année dernière, 50% des entreprises n’ont pas déposé les bilans des comptes sociaux. L’équivalent de presque 40.000 entreprises. La loi stipule qu’il faut les signaler au fichier national des fraudeurs. Mais est-ce réellement des fraudeurs ? Ce qui nous intéresse, ce sont ceux qui ne respectent pas de manière générale la réglementation commerciale, qui ne déclarent pas aux impôts, qui ne respectent pas la facturation, qui vendent des produits qui ne répondent pas aux normes…
Les fraudeurs sans scrupules sont nombreux, comme le prouve le chiffre précité des contraventions. Ce qui a engendré la fermeture de plus 1700 locaux. La force de la loi doit frapper. Malheureusement on n’a pas les moyens nécessaires pour tout contrôler. Pas seulement, il faut tenir compte de l’organisation et la coordination intersectorielle. Raison pour laquelle, nous allons ouvrir un grand chantier de modernisation de nos structures que ce soit de contrôle ou de régulation.

Vous avez déclaré que vous allez conformer le circuit du commerce extérieur à la légalité; par quels moyens comptez-vous agir ?

Tout d’abord par le contrôle. Cela fait à peine  quelques années que le ministère du Commerce a commencé à contrôler de manière directe et surtout efficace le flux de marchandises provenant de l’extérieur. On intervenait avant en aval, mais actuellement à travers le certificat d’admission on peut contrôler n’importe quelle marchandise.  Aujourd’hui, un opérateur ne peut pas dédouaner sa marchandise s’il n’a pas le document des services du ministère de Commerce en plus du contrôle visuel sur la conformité du produit. Chose qui n’existait pas par le passé, le ministère du Commerce n’intervenait pas en amont, mais au niveau du marché, en l’absence de réglementation sur la conformité. On commence à peine à introduire ces principes.
Ce qui a engendré des résistances au niveau du commerce extérieur. Le but étant de préparer le marché à une compétition saine. Le commerce extérieur, ça fait presque dix ans qu’il est comme une jungle. Une situation qui a duré de 1995 à 2004 environ, malgré les efforts du gouvernement.

A quand la mise en service du laboratoire national de qualité dont les travaux ont commencé au niveau de la ville de Sidi Abdellah ?
     
Il faut savoir qu’aujourd’hui on peut contrôler les produits alimentaires, les produits d’hygiène corporelle et les produits toxiques. On est passé aussi aux pièces de rechange, on a même touché les produits industriels, comme l’électroménager et d’autres produits douteux… mais j’avoue qu’on n’a pas une capacité très importante de contrôle.
Pour certains produits, on n’a pas les moyens de les contrôler à l’exemple des chaussures, des vêtements, etc. La mise en place du laboratoire d’essais de Sidi Abdellah s’inscrit dans cette optique. Le taux des travaux de construction est à 50%. L’autre moitié peut être achevée en une année. Sans compter l’équipement qui est assez spécifique. D’ailleurs, des bureaux d’études étrangers ont été sollicités pour nous assister dans l’acquisition des équipements de contrôle. En tout il faut compter deux ans au minimum pour qu’il soit opérationnel. Une chose est sûre, aujourd’hui les opérateurs ont senti la présence des pouvoirs publics, et les produits non-conformes commencent à diminuer sur le marché. Des centaines de containers sont refoulés au niveau des ports sur la base de non-conformité des produits. Véritable coup dur pour les opérateurs. Ils ont compris que la récréation est terminée. Un dispositif de suivi sera mis à cet effet pour pouvoir faire la traçabilité du produit non-conforme et c’est comme cela qu’on sévira contre les corrompus.

Le registre du commerce connaîtra des modifications sensibles, si l’on tient compte de vos dernières déclarations. Est-ce qu’on peut avoir plus de détails ?

Nous avons introduit dans la loi de finances complémentaire pour 2010 une nouvelle disposition qui permet pour la première fois au ministère du Commerce de délimiter la validité du registre du commerce. C’est la première fois qu’on  introduit le principe de limitation de la durée de validité du registre du commerce. Avant, l’acquisition de ce document était à vie. C’est inadmissible.
Un fraudeur ne pouvait pas être démasqué. Dans d’autres pays, le registre du commerce est renouvelé chaque année. Je vais entamer des consultations avec les secteurs concernés et peut-être je vais commencer par une durée de validité de deux à trois ans, et par les opérateurs du commerce extérieur et de gros. Des dizaines de milliers de registres du commerce sont aujourd’hui chez leurs détenteurs qui ne les utilisent même pas. Cela fausse tous les calculs. Certains sont décédés et leurs enfants n’ont pas su quoi en faire. Il existe aussi des fraudeurs qui ont utilisé ces registres du commerce pour une ou deux opérations et les ont gardés après.
Il faut savoir que pour avoir ce document, il faudrait avoir d’abord un local. Dans les trois enquêtes effectuées ces dernier mois, on ne retrouve pas les gens dans les adresses signalées dans leur registre du commerce. Parce que généralement les fraudeurs louent des locaux pour unedurée limitée et après ils disparaissent dans la nature. Et c’est là où commence la fraude, tout en gardant le registre du commerce effectif. Donc, une des conditionnalités que nous allons introduire par décret, c’est de limiter la date de validité du registre du commerce à la date de validité du bail de location.

Le président de la République vous a chargé d’entamer des enquêtes sur la situation actuelle du problème de l’informel au sein du marché national. Qu’en est-il de cette démarche ?

Oui à vrai dire, ce phénomène existe et vit avec nous. Il faut juste le contenir et le traiter de manière imprégnante. Oui, le chef de l’Etat m’a chargé de mettre en place un plan national pour combattre ce phénomène à dimension multisectorielle. Un groupe de travail sera incessamment sollicité pour mettre à exécution un dispositif de traitement dans le cadre d’un atelier national. S’agissant d’un problème difficile à cerner étant lié à d’autres questions comme le chômage…il faut d’abord l’identifier et faire un audit pour classer les activités informelles. Certaines activités ne sont pas très nuisantes. Elles règlent même des problèmes sociaux. On va impliquer les premiers responsables que sont les APC. On va s’attaquer à la source de l’informel qui est l’importation, sachant que les 90% des produits du marché  informel émanent de l’importation. Car les produits nationaux sont maîtrisés. Par ailleurs, il faut songer à l’aménagement d’espaces dédiés au commerce. L’Algérie accuse un retard énorme en ce sens.

Comment y remédier ?

Pour pallier cette défaillance, on va mettre en place bientôt une entreprise publique qui va réaliser et gérer les marchés de gros sous tutelle du ministère du Commerce. C’est une décision du Conseil des ministres du 11 mai dernier. Le dossier est en constitution. Nous allons le programmer au niveau du CPE, s’agissant d’une entreprise publique commerciale. L’Etat mettra sur cinq ans 10 milliards de dinars. D’ailleurs on  avons obtenu 2 milliards de dinars dans le budget de 2011.

Avez-vous réactivé la commission en charge de vérifier les produits non halal sur le marché ?

En effet, nous avons réactivé cette commission début juillet en collaboration avec les associations de protection des consommateurs. On a mis l’accent essentiellement sur les produits importés de pays non musulmans. Le codex Alimentarius impose à cet effet un listing, dans le cadre de l’éthique et du respect des religions. Tous les aliments qui rentrent dans les mœurs des minorités sont signalés à ce niveau.
Un contrôle à ce niveau là existe oui, mais en Algérie ce problème n’est pas véritablement posé, sauf pour la gélatine qui a été évoquée par de nombreux Etats musulmans. Une concertation au niveau international a été établie pour obliger les producteurs à faire connaître l’origine de la gélatine, qui est généralement issue de la graisse de porc. Dans le cadre des nouveaux équipements de contrôle inscrits au titre du plan quinquennal, nous pourrons définir l’origine de la gélatine et autre produits.

Les produits asiatiques sont souvent critiqués par les citoyens…

Pourquoi faire une fixation sur les produits asiatiques. Beaucoup de produits sont mauvais. Les Chinois par exemple affichent des produits concurrentiels à l’échelle mondiale. Ce qui explique leur facilité d’accès à tous les marchés. Il faut d’abord faire un travail normatif pour les produits industriels. Tâhe incombant à de nombreux secteurs devant mettre en place des comités techniques. Le but étant d’asseoir une démarche qualité à la hauteur des attentes des citoyens. Pour ce qui est de la législation, on a promulgué une loi en 2009 sur la protection du consommateur. On est en train de mettre les textes d’application y afférents. Deux ou trois ont été déjà promulgués à l’exemple du texte concernant l’hygiène corporelle qui a été publié il y a quelques mois.  L’ancienne loi datait de 1989, ce n’est que 20 ans après qu’intervient ce nouveau texte. Il faut du temps et des moyens pour la mise en place de toutes les dispositions.

A quand la réhabilitation du conseil de la concurrence ?

J’avais déjà souhaité sa mise en service dans un délai d’une année. Les textes sont finalisés. Une première mouture a été envoyée par mon prédécesseur. Celle-ci n’a pas abouti au niveau du secrétariat général du gouvernement. J’ai demandé de retirer cette mouture pour revoir le mode de fonctionnement et de rémunération. On est en train de préparer un nouveau dossier et au maximum à la mi-octobre il parviendra au SGG. On souhaite finaliser l’étude avant la fin de l’année et la mise en place de ce conseil en juin prochain.

L’Algérie a-t-elle  intérêt à adhérer à l’OMC ?

L’Algérie a exprimé son intérêt à adhérer à cette organisation mondiale et le processus est en bonne voie. Preuve en est, lors du dixième round, le comité technique a été instruit par le secrétariat permanant de l’OMC de commencer la rédaction du rapport d’accession de l’Algérie. C’est un signe très important. Autre chose, la diminution du nombre de questions adressées à notre pays.
De 325, leur nombre est passé à 96. Nous avons répondu à toutes ces questions et maintenant on attend la programmation du 11e round dont la date n’a pas encore été arrêtée. On est en train de défendre les intérêts de notre pays. Politiquement parlant, on doit intégrer l’OMC, seulement, il ne faut pas diaboliser cette question.

Pourquoi avoir décidé de réévaluer l’accord d’association avec l’Union européenne ? S’agit-il d’un accord mal négocié ?

On est un pays qui se respecte. On a conclu un accord de taille avec l’Union européenne dont l’application a commencé en 2005. Et l’évaluation de 2010 a montré que les objectifs souhaités n’ont  pas été atteints, puisque l’accord a profité plus à l’Union européenne qu’à l’Algérie. Alors nous avons exprimé à ce partenaire, le 16 juin dernier, que nous allons utiliser notre droit prévu dans cet accord (articles 9 et 11) en introduisant de nouvelles dispositions quant aux calendriers de démantèlement. La requête de l’Algérie sera transmise avant la fin septembre au partenaire européen qui a reconnu, il faut le dire, ce droit.

La contrefaçon fait rage, que faire ?

La contrefaçon est un délit douanier et non pas commercial. Il s’agit d’une usurpation du droit intellectuel. Le département du Commerce tient compte de la composition du produit s’il est conforme ou non. C’est la Douane qui doit intervenir avec la contribution des marques concernées. Un produit contrefait ne veut pas dire qu’il n’est pas conforme à la consommation.

A quand la réception de toutes les infrastructures commerciales supplémentaires ?

Nous avons présenté un programme au président de la République. Malheureusement, celui présenté par M. Djaaboub n’a pas été accepté dans sa totalité. Il avait proposé la réalisation de 49 marchés de gros. Lors de l’audition, le président de la République m’a orienté vers la réalisation d’abord d’un audit et d’une étude sur les besoins à l’échelle nationale. L’étude,  je l’ai aujourd’hui et j’ai demandé au directeur des finances de lancer la consultation des bureaux d’études pour commencer l’étude.
D’ici la fin de l’année on aura une carte claire définissant les besoins. La conception incombe comme je l’ai précité à l’entreprise publique de réalisation et de gestion des marchés de gros en phase de lancement. Par ailleurs on encourage les investisseurs privés à aller vers les espaces commerciaux organisés.

Comptez-vous faciliter l’installation de grandes marques de distribution en Algérie ?

Oui, elles sont éligibles au dispositif d’investissement. Pour ce qui est de la franchise, les marques concernées doivent investir en Algérie. Elles doivent engendrer des activités localement. Les franchises sont là, mais elles se positionnent dans le créneau purement commercial. On n’a pas eu malheureusement de franchises dans le sens de l’investissement. Cela dit, sur le plan économique, leur installation n’est pas intéressante. Il faut avoir une partie de l’intégration du produit.

Faut-il maintenir le crédit documentaire tant critiqué par les opérateurs économiques ?

Le crédoc nous a permis de faire le ménage au niveau du commerce extérieur. Maintenant il n’y a que les gens qui ont une surface financière suffisante qui s’adonnent à ce commerce extérieur. C’est vrai beaucoup de PME n’ont pas suffisamment d’argent pour mobiliser le crédoc, mais, la LFC 2010 leur a permis de disposer à hauteur de 2 millions de dinars. C’est peu mais c’est un premier pas.

Les boulangers ont demandé l’augmentation du prix de la baguette. Qu’en est-il au juste ?

C’est une décision politique et non pas économique. Pour le moment, le pouvoir politique n’a pas l’intention d’augmenter le prix du pain. C’est vrai qu’il y a des problèmes réels posés aux boulangers. Nous sommes en train de discuter et je vais présenter au gouvernement  un dossier dans les prochains mois. Le ministre a ses propres cartes, mes directeurs sont en contact permanant avec eux. Quand ils arriveront à une plateforme, j’interviendrais pour un arbitrage et je serais à l’écoute des professionnels du pain.

Peut-on dire que c’est la fin des solutions conjoncturelles ?  

On voit plus clair maintenant en ayant une feuille de route bien établie. Les résultats ne vont pas être palpables tout de suite. On s’attaque à l’origine des problèmes et on s’inscrit dans la durabilité. Il ne s’agit pas de solutions conjoncturelles mais structurelles dont les retombées se feront sentir à moyen et à long termes. 
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